C'est quoi ?
Le Conseil de l'Ordre, sous l'impulsion du bâtonnier qui le préside, traite les sujets concernant la profession d'avocat et son organisation.
C'est qui ?
Le Conseil de l'Ordre de Nouméa est composé de 18 membres élus par leurs pairs pour 3 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Conseil est renouvelé par tiers chaque année.
Le Conseil se réunit au moins une fois par mois, voire plus souvent quand l’actualité le lui impose. Ses séances ne sont pas publiques.
Ses fonctions
- Administrer le Barreau : le Conseil arrête le tableau, il statue sur l'inscription, l'omission, la démission ou l'honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget de l'Ordre et gère le patrimoine du barreau.
- Décider : le Conseil de l'Ordre est compétent pour se prononcer sur les sujets concernant la profession d'avocat en relation avec les tiers (notamment les juridictions de Nouvelle-Calédonie, les autres barreaux et les pouvoirs publics)
- Réglementer : le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier éventuellement.