Publié le 10/02/2025
C'est une voie amiable de règlement d'un différend.
La médiation est un espace de liberté et d’expression où chacun pourra, grâce à l’intervention du médiateur, dire ses difficultés et ce qui est important pour lui (ses besoins, ses préoccupations…) et dont il devra être tenu compte pour qu’une solution puisse être co-construite par les parties.
La médiation peut être conventionnelle (c'est à dire à l'initiative des parties elles-mêmes) ou judiciaire (c’est-à-dire sur décision du juge, avec l’accord des parties voire à leur demande, lors d'une instance à tout moment de la procédure et devant toutes juridictions).
Le médiateur intervient en tant que de tiers neutre, indépendant et impartial, ce qui signifie :
- qu’il ne prend parti pour aucune des parties mais au contraire agit dans l’intérêt de tous,
- et qu’il n’a pas de pouvoir sur la solution qui pourra émerger : il ne peut ni la conseiller, ni l’imposer.
Son rôle est de favoriser la restauration d’un dialogue constructif et ainsi de permettre l’émergence d'une solution amiable, satisfaisante pour tous.
Le médiateur perçoit pour son intervention une rémunération, forfaitaire ou au temps passé, dont le coût est réparti entre les participants à la médiation.
Certains avocats du Barreau de Nouméa ont une formation de médiateur. Ils peuvent être contactés (coordonnées accessibles dans l'annuaire de la page d'accueil) par les justiciables et désignés par les juridictions dans les dossiers dans lesquels ils n’interviennent pas en tant que conseil.
Pour aboutir à une solution rapide, en évitant des délais de procédures judiciaires souvent plus longs.
Pour obtenir une solution maitrisée, sur mesure, au-delà des seules questions juridiques qui pourraient être « tranchées » devant le juridictions et s’imposer aux parties. La solution de la médiation étant choisie et acceptée par les parties, elle est exécutable et exécutée spontanément.
Pour pacifier les relations et régler un conflit à long terme.
Pour la sérénité des échanges : la médiation est confidentielle. En absence d’accord ou en cas d’accord partiel, les parties retrouvent leurs libertés d'agir en justice. Dans ce cas, tous les échanges intervenus dans le cadre de la médiation resteront confidentiels et ne pourront pas être produits en justice.
Chaque partie doit être d’accord pour participer à la médiation et peut être assistée d'un avocat si elle le souhaite.
Les modalités de la médiation (notamment le nombre de réunions, les parties présentes, et la rémunération du médiateur) seront discutées avec le médiateur et sont propres à chaque situation.
En cas d'accord, celui-ci pourra être transcrit par écrit par les parties elles-mêmes ou par leurs conseils. Les parties pourront même faire homologuer l’accord par un juge. Il aura alors la même valeur qu’un jugement.
En l’absence d’accord, les parties peuvent mettre en œuvre une procédure ou reprendre celle en cours et mise en suspens le temps de la médiation.