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Le Conseil de discipline

Publié le 21/11/2024

Le Conseil de discipline est l'organe pouvant infliger des sanctions disciplinaires à l'avocat ayant méconnu une règle de la profession.


Il se réunit à l'initiative du Bâtonnier selon une procédure réglementée.


Les décisions du Conseil de Discipline peuvent faire l'objet d'un recours en appel devant le Président de la Cour d'appel de Paris.

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