Historique

Un barreau sans mémoire n’a pas de passé, ni même d’avenir

La profession d’avocat existe en Nouvelle Calédonie depuis la loi nationale du 31 décembre 1971, laquelle a supprimé l’ancien corps des avocats défenseurs créé par le décret impérial du 28 novembre 1868 et l’arrêté gubernatorial du 15 mars 1869 qui équivalait à celui des avoués plaidant diplômé en droit titulaire d’une charge en France,

C’est le corps des avocats défenseurs, ou des secrétaires d’avocats défenseurs, ces derniers également diplômés en droit mais non titulaires de la charge, qui pendant un siècle a constitué l’auxiliaire de justice associé au fonctionnement de l’appareil judiciaire en nouvelle Calédonie.

Leur nombre était, comme le corps des avoués en France, limité par un numerus clausus cependant régulé  par décision du gouverneur de la Nouvelle Calédonie.

La discipline était alors assurée par le procureur général, chef du service judiciaire, et par le gouverneur, sous le contrôle du tribunal d’instance.

Limité à l’origine à 6 puis à 8, le nombre de charges non cessibles fut progressivement augmenté au fil des décennies pour répondre aux besoins de l’activité judiciaire et des vocations.

Les avocats défenseurs et les secrétaires d’avocat défenseurs ont été intégrés en 1973 dans la nouvelle profession d’avocat pour former en Nouvelle Calédonie le Barreau de Nouvelle Calédonie composé, dès la première heure, de 22 avocats et désormais organisé sans numérus clausus suivant les mêmes règles que celles qui existent en France.

Les membres de la nouvelle profession avaient alors compétence pour représenter les parties devant les juridictions de la grande terre et des iles, des iles Wallis et Futuna et les juridictions françaises du condominium des nouvelles Hébrides, mais cette dernière compétence a disparu au jour de l’indépendance du Vanuatu en 1980, excepté pour ceux des avocats qui avaient demandé leur habilitation avant l’indépendance.

Comme tous les avocats Français, les avocats du Barreau de Nouvelle Calédonie sont, depuis la première heure, membres à part entière de la profession nationale et soumis aux mêmes règles d’organisation professionnelle, de déontologie et de discipline ;  ils assistent les parties devant toutes les juridictions administratives et judiciaires de première instance et d’appel de la République Française, inclus celles des pays ultra marins et celles des états étrangers ayant passé des conventions judiciaires avec la France (espace européen et Afrique francophone).

Ils ne les représentent cependant que devant les seules juridictions judiciaires de nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna.

Dans l’espace national Français, les avocats de Nouvelle Calédonie sont donc appelés à jouer un rôle à part entière, mais en raison des règles de la spécialité législative applicables dans le pays d’outre mer à toutes les disciplines du droit, ils exercent aussi une spécialité originale qui les distinguent de leurs confrères de métropole.

Le concours de l’avocat inscrit au barreau de la Nouvelle Calédonie est essentiel pour tous justiciables, et toutes personnes soucieuses de connaitre et mettre en pratique l’état du droit applicable au pays, tant en raison de ses sources nationales légales adaptées, que celles d’origines locales, issues des lois de pays et des règlements dont la compétence est attribuée au Congrès de la Nouvelle Calédonie, ou encore de celles des 3 assemblées de provinces qui ont chacune, dans l’espace qui leur est géographiquement défini par la lo, une compétence générale en matière règlementaire.

La pratique professionnelle des avocats de Nouvelle Calédonie s’apparente donc quelque peu à celle des praticiens qui exercent dans des systèmes d’organisations de type fédérés en raison de la répartition des compétences normatives d’entre l’état, le pays d’outre-mer et ses 3 provinces depuis la loi du 19 mars 1999 organique de la Nouvelle Calédonie.

Un jumelage du Barreau de Nouvelle Calédonie et du Law Council du New South Wales - Australie - a eu lieu à Sydney le 8 août 2011.

En 2012, le Barreau comprenait 96 avocats, alors qu’il en comprenait moitié moins en 2001.